Droits des patients & charte d'hospitalisation

Droit des patients

Les droits des patients sont matérialisés par des chartes, retranscrivant des textes législatifs en constante évolution :

• La Charte du patient hospitalisé ;
• La Charte des droits et des libertés de la personne âgée et dépendante ;
• La Charte de l’enfant hospitalisé ;
• La Charte Romain Jacob des personnes en situation de handicap.

Accès au dossier médical :

Toute personne a légalement droit à l'accès à son dossier médical. La demande doit être adressée par écrit au directeur de l’établissement, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. Les informations demandées sont disponibles après un délai de réflexion de 48 heures, et envoyées sous 8 jours à compter de la réception de votre demande.

Droit d’accès aux données informatisées :

Les données recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation sont légalement soumises à un traitement informatique automatisé. Vous avez le droit d'accéder et de rectifier ces informations en vous adressant au médecin responsable de votre prise en charge.

Respect de la vie privée :

Pendant votre hospitalisation, nous respectons votre vie privée et le secret de vos informations. Ces informations peuvent néanmoins être partagées entre les membres de l'équipe soignante pour assurer la continuité des soins.

Pour en savoir plus, consulter les droits des usagers.

Expérience patient / Mesure de la satisfaction :

Après votre hospitalisation, vous recevez un questionnaire de satisfaction. Votre adresse e-mail est utilisée uniquement à cet effet et les informations recueillies restent confidentielles. Les commentaires reçus nous servent à améliorer les pratiques de l'établissement.

Pour répondre à l'enquête, consulter le lien e-Satis

Personne de confiance & Directives anticipées :

Selon la loi, tout patient peut désigner une personne de confiance et rédiger des directives anticipées. Ces démarches ne sont pas obligatoires mais peuvent être réalisées en toute liberté.

Modèle de formulaire “Personne de confiance”
Modèle de formulaire “Directives anticipées”

Besoin d’aide ?

Les représentants des usagers de la Commission des Usagers (CDU) peuvent être sollicités sur des questions relevant de leurs compétences.

Mon espace santé :

"Mon espace santé" est un espace numérique de santé pour tous les usagers en France. Il permet de stocker gratuitement et en toute sécurité ses documents et ses données de santé afin de les partager avec des professionnels de santé.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur « Mon Espace Santé ».